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MENTIONS LEGALES

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Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) 9 rue du docteur Laurent

Directeur de publication: Alexis Cohen
Site édité par: Mickael LESCOET
Logo créé par: Jerome LESCOET

Site hebergé chez: Planet Hoster - 150 Pierre Mercure - Montréal, Québec H1A 5A9 - Tel : + 1 514 802 1644

CONDITION GÉNÉRALES D’UTILISATION

Préambule

Les présentes Condition Générales d’Utilisation déterminent Les règles d’accès au site artisticdemo.com et ses conditions D’utilisation que l’utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, Du seul fait de sa connexion au site.

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Activités non autorisées

La loi du 11 mars 1957, n’autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, « Que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective » et d’autre part, « Toute représentation ou reproduction , intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite ».
(Alinéa 1er de l’article 40)
Cette reproduction ou représentation, constituerait donc une contrefaçon sanctionné par les articles 425 et suivant du code pénal. Sauf autorisation expresse et préalable de l’éditeur, sont interdites toutes Reproductions, représentations et utilisations autres que celle s visées ci dessus, notamment :
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- tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

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